Nos honoraires

LES HONORAIRES SONT INTÉGRALEMENT À LA CHARGE DU VENDEUR

Pour la transaction, les honoraires TTC (calculés sur le prix de vente du bien) varient en fonction de la valeur du bien selon les conditions dégressives précisées dans la grille ci-dessous (taux applicable par tranche sur la partie de la valeur du bien comprise dans la tranche) :

Montant de la valeur unitaire du bien

Inf. ou égal à 250 000 €
Sup. à 250 000 € et inf. ou égal à 420 000 €
Sup. à 420 000 €

Taux Honoraires applicable

6,60%
4,40%
3,30%

Le minimum de facturation quelle que soit la valeur du bien est de 6 000 € TTC.

Exemple : pour un bien d'une valeur de 450 000 €, le montant des honoraires sera de (250 000 x 6,6% + 170 000 x 4,4% + 30 000 x 3,3%) = 24 970 €

Ces tarifs sont applicables pour les mandats de vente comme pour les mandats de recherche

Médiateur

Pour tout litige afférent à l'exécution des mandats, le mandant (et uniquement lui), s'il est un «consommateur» au sens de l'article liminaire du code de la consommation, est informé qu'il peut saisir le médiateur de la consommation, soit par voie électronique à https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation, soit par courrier postal à l'attention de MEDIMMOCONSO 1 Allée du Parc de Mesemena - Bât A - CS 25222 - 44505 LA BAULE CEDEX.

AFEDIM Transactions, SAS au capital de 6 000 000 euros, dont le siège social est 4, rue Frédéric Guillaume Raiffeisen - 67000 Strasbourg - 883 876 260 RCS Strasbourg - TVA intracommunautaire FR 29 883876260. Carte professionnelle n° CPI 6701 2020 000 045 122, délivrée par la CCI Alsace Eurométropole pour les activités : Transactions sur immeubles et fonds de commerce et Gestion Immobilière. Garant pour la Gestion Immobilière : BECM, 4, rue Raiffeisen 67000 Strasbourg. Pour l'activité « Transactions sur immeubles et fonds de commerce », AFEDIM Transactions ne reçoit ni ne détient d'autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires. AFEDIM Transactions est détenue à 100% par Crédit Mutuel Immobilier. Crédit Mutuel Immobilier et AFEDIM Transactions sont des entités de Crédit Mutuel Alliance Fédérale.